Het insolventienummer van deze zaak is 493460836. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Sci Dassy - Saint Jacques
Schuldsaneringsnr.:
780117801457464989
Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-10-2019
493460836
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 2452
- Date :
- 2019-09-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 460 836RCSEvry
- Dénomination :
- SCI DASSY - SAINT JACQUES
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- propriété, gestion, administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Saule Saint-Jacques 91540 Ormoy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2019
493460836
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190186 publié le 26/09/2019
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 2019-09-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 460 836RCSEvry
- Dénomination :
- SCI DASSY - SAINT JACQUES
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- propriété, gestion, administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Saule Saint-Jacques 91540 Ormoy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
11-10-2018
493460836
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018
- Annonce n°
- 2974
- Date :
- 2018-10-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 493 460 836RCSEvry
- Dénomination :
- SCI DASSY - SAINT JACQUES
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- propriété, gestion, administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Saule Saint-Jacques 91540 Ormoy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.