Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Saint-Pol-sur-Ternoise (Mahón) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'arras failliet verklaard. Als curator is aangesteld Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés. Het insolventienummer van deze zaak is 393585914. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Saint-Pol-sur-Ternoise
Provincie:
Mahón
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
393585914
Schuldsaneringsnr.:
6201241199
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
rue Canteraine 22
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
28-11-2019
393585914
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190229 publié le 28/11/2019

Annonce n°
1832
Date :
2019-11-19
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
393 585 914RCSArras
Nom :
EVRARD
Prénom :
Christian
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-09-2019
393585914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019

Annonce n°
3465
Date :
2019-09-23
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
393 585 914RCSArras
Nom :
EVRARD
Prénom :
Christian
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-10-2018
393585914
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180195 publié le 12/10/2018

Annonce n°
2274
Date :
2018-10-05
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
393 585 914RCSArras
Nom :
EVRARD
Prénom :
Christian
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

03-02-2012
393585914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120024 publié le 03/02/2012

Annonce n°
2076
Date :
16 janvier 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
393 585 914RCSArras
Nom :
EVRARD
Prénom :
Christian
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-10-2011
393585914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011

Annonce n°
1793
Date :
4 octobre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
393 585 914RCSArras
Nom :
EVRARD
Prénom :
Christian
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-09-2011
393585914
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011

Annonce n°
2085
Date :
9 septembre 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
393 585 914RCSArras
Nom :
EVRARD
Prénom :
Christian
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .

13-10-2010
393585914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010

Annonce n°
2555
Date :
10 septembre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
393 585 914RCSArras
Nom :
EVRARD
Prénom :
Christian
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Curator / bewindvoerder
Curator:
Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés
Bezoekadres:
- ()
Postadres:
-
Telefoonnummer:
-
Faxnummer:
-
E-mail adres:
-
Website:
-
Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.

Uitgelicht


Faillissementen per regio



Overig

Volg het laatste nieuws en insolventies via Twitter
Volg het laatste nieuws en insolventies via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Nederland