Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-10-2018
2018101700077
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 16/0052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180205 publié le 26/10/2018
- Annonce n°
- 2485
- Date :
- 2018-10-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 504 route d’Hallencourt 80270 Allery
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 16/0052
25-01-2015
2018101700077
Jugement homologation du plan de cession totale ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître VALDMAN (Daniel), administrateur, 23, rue Emile Zola, 80000 Amiens, de passer les actes nécessaires au plan au plus tard le 31 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 8 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 504 route d'Hallencourt 80270 Allery
- Complément Jugement :
- Jugement homologation du plan de cession totale ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître VALDMAN (Daniel), administrateur, 23, rue Emile Zola, 80000 Amiens, de passer les actes nécessaires au plan au plus tard le 31 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
09-07-2014
2018101700077
Jugement prononçant la poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, mandataire, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 12 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 504 route d'Hallencourt 80270 Allery
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, mandataire, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
05-03-2014
2018101700077
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour trois mois ; administrateur judiciaire : Maître VALDMAN (Daniel), 23, rue Emile Zola, Amiens en vue de présenter un plan de cession ; liquidateur : Maître SELAS SOINNE, mandataire, 5, place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 504 route d'Hallencourt 80270 Allery
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour trois mois ; administrateur judiciaire : Maître VALDMAN (Daniel), 23, rue Emile Zola, Amiens en vue de présenter un plan de cession ; liquidateur : Maître SELAS SOINNE, mandataire, 5, place Notre Dame, 80000 Amiens
13-06-2013
2018101700077
Jugement de report de date de cessation de paiement ; date de report de cessation des paiements : 1er avril 2011 au lieu du 14 mars 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOUCART (Vincent), représentant des créanciers, 22, rue Pierre l'Hermite, BP 0347, 80003 Amiens Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2227
- Date :
- 2 mai 2013
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 504 route d'Hallencourt 80270 Allery
- Complément Jugement :
- Jugement de report de date de cessation de paiement ; date de report de cessation des paiements : 1er avril 2011 au lieu du 14 mars 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOUCART (Vincent), représentant des créanciers, 22, rue Pierre l'Hermite, BP 0347, 80003 Amiens Cedex 1
28-12-2012
2018101700077
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 4 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 504 route d'Hallencourt 80270 Allery
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.