Het insolventienummer van deze zaak is 539344176. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
09012018RJ0019A967623F-A057-47FE-A032-6A26F9889CDC
Datum
Kenmerk
Omschrijving
22-01-2021
539344176
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2021-01-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 420 383 440RCSFoix
- Nom :
- DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Antonio, Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA
- Enseigne :
- Auberge Pierre Bayle
- Activité :
- bar restaurant traiteur, plats a emporter.
- Adresse :
- rue Principale 09130 Carla-Bayle
- n°RCS :
- 539 344 176RCSFoix
- Dénomination :
- SCI LE PRIEURE
- Forme :
- Société Civile
- Activité :
- acquisition, administration, gestion par location d'immeubles
- Adresse du siège social :
- 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
09-08-2019
539344176
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 2019-07-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 383 440RCSFoix
- Nom :
- DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Antonio, Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA
- Enseigne :
- Auberge Pierre Bayle
- Activité :
- bar restaurant traiteur, plats a emporter.
- Adresse :
- rue Principale 09130 Carla-Bayle
- n°RCS :
- 539 344 176RCSFoix
- Dénomination :
- SCI LE PRIEURE
- Forme :
- Société Civile
- Activité :
- acquisition, administration, gestion par location d'immeubles
- Adresse du siège social :
- 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2019
539344176
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 2019-06-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 420 383 440RCSFoix
- Nom :
- DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Antonio, Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA
- Enseigne :
- Auberge Pierre Bayle
- Activité :
- bar restaurant traiteur, plats a emporter.
- Adresse :
- rue Principale 09130 Carla-Bayle
- n°RCS :
- 539 344 176RCSFoix
- Dénomination :
- SCI LE PRIEURE
- Forme :
- Société Civile
- Activité :
- acquisition, administration, gestion par location d'immeubles
- Adresse du siège social :
- 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
10-05-2019
539344176
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 2019-04-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 383 440RCSFoix
- Nom :
- DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Antonio, Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA
- Enseigne :
- Auberge Pierre Bayle
- Activité :
- bar restaurant traiteur, plats a emporter.
- Adresse :
- rue Principale 09130 Carla-Bayle
- n°RCS :
- 539 344 176RCSFoix
- Dénomination :
- SCI LE PRIEURE
- Forme :
- Société Civile
- Activité :
- acquisition, administration, gestion par location d'immeubles
- Adresse du siège social :
- 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2018
539344176
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DE OLIVEIRA Antonio Fernando rue Principale 09130 Carla-Bayle, date de cessation des paiements le 6 février 2018, et confirmant la désignation de administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180212 publié le 07/11/2018
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 2018-10-15
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 420 383 440RCSFoix
- Nom :
- DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Antonio, Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA
- Enseigne :
- Auberge Pierre Bayle
- Activité :
- bar restaurant traiteur, plats a emporter.
- Adresse :
- rue Principale 09130 Carla-Bayle
- n°RCS :
- 539 344 176RCSFoix
- Dénomination :
- SCI LE PRIEURE
- Forme :
- Société Civile
- Activité :
- acquisition, administration, gestion par location d'immeubles
- Adresse du siège social :
- 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DE OLIVEIRA Antonio Fernando rue Principale 09130 Carla-Bayle, date de cessation des paiements le 6 février 2018, et confirmant la désignation de administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120023 publié le 02/02/2012
- Annonce n°
- 54
- n°RCS :
- 539 344 176RCSFoix
- Dénomination :
- SCI LE PRIEURE
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 200.00 EUR
- Administration :
- Associé indéfiniment responsable : FRANZINI Phanette Véronique Andrée Gérant associé indéfiniment responsable : DE OLIVEIRA Antonio Fernando
- Adresse :
- 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Acquisition, administration, gestion par location d'immeubles
- Adresse de l'établissement :
- 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze
- A dater du :
- 20 janvier 2012
- Date de commencement d'activité :
- 04 janvier 2012
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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