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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-12-2020
404355893
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 11 années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis, place Sant-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 18/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200238 publié le 08/12/2020
- Annonce n°
- 3141
- Date :
- 2020-11-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 404 355 893RCSMont-de-Marsan
- Dénomination :
- SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 472 route de Mont-de-Marsan 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 11 années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis, place Sant-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 18/00012
16-02-2020
404355893
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de mont de Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 2020-01-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 355 893RCSMont-de-Marsan
- Dénomination :
- SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 472 route de Mont de Marsan 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de mont de Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00012
31-05-2019
404355893
jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 10 octobre 2019, prise en la personne de leur représentant légaux : DESPAGNET Patrick et DELAS Céline. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, prise en la personne de Me MANDON Christophe aux lieu et place de la SELARL Christophe MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 18/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2432
- Date :
- 2019-05-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 404 355 893RCSMont-de-Marsan
- Dénomination :
- SOCIETE SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- 472 route de Mont-de-Marsan 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 10 octobre 2019, prise en la personne de leur représentant légaux : DESPAGNET Patrick et DELAS Céline. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, prise en la personne de Me MANDON Christophe aux lieu et place de la SELARL Christophe MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 18/00012
13-12-2018
404355893
jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en les personnes de ses gérants en exercice M. DESPAGNET Patrick et Mme DELAS Céline épouse DESPAGNET ; date de cessation des paiements le 18 octobre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDIN, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT DE MARSAN ; juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel ; commissaire priseur : CARAYOL Marie-Françoise, 6, rue du Centre, 64200 BIARRITZ ; RG N° 18/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180238 publié le 13/12/2018
- Annonce n°
- 1730
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180213.Annonce numéro : 1467.Date de parution : 08/11/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-10-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 355 893RCSMont-de-Marsan
- Dénomination :
- SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 472 route de Mont de Marsan 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en les personnes de ses gérants en exercice M. DESPAGNET Patrick et Mme DELAS Céline épouse DESPAGNET ; date de cessation des paiements le 18 octobre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDIN, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT DE MARSAN ; juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel ; commissaire priseur : CARAYOL Marie-Françoise, 6, rue du Centre, 64200 BIARRITZ ; RG N° 18/00012
08-11-2018
404355893
jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de ses gérants en exercice M. DESPAGNET Patrick et Mme DELAS Céline épouse DESPAGNET. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDIN, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel. Commissaire priseur : CARAYOL Marie-Françoise, 6, rue du Centre, 64200 Biarritz. N° RG : 18/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 2018-10-18
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 404 355 893RCSde Mont-de-Marsan
- Dénomination :
- SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 472 route de Mont-de-Marsan 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de ses gérants en exercice M. DESPAGNET Patrick et Mme DELAS Céline épouse DESPAGNET. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDIN, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel. Commissaire priseur : CARAYOL Marie-Françoise, 6, rue du Centre, 64200 Biarritz. N° RG : 18/00012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090019 publié le 28/01/2009
- Annonce n°
- 899
- n°RCS :
- 404 355 893RCSMont-de-Marsan
- Dénomination :
- SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant(e) : DESPAGNET Patrick. Gérant(e) : DESPAGNET Céline né(e) DELAS.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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