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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-11-2018
2018102900022
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse (2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse). Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01195
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 2018-09-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PHONOMATIC
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue de la Porte-de-Sers 31540 Saint-Julia
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse (2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse). Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01195
25-09-2018
2018102900022
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, 2, allées Jules-Guesde, 31000 TOULOUSE où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01195
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 2541
- Date :
- 2018-09-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PHONOMATIC
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue de la Porte-de-Sers 31540 Saint-Julia
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, 2, allées Jules-Guesde, 31000 TOULOUSE où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01195
21-06-2015
2018102900022
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1200
- Date :
- 1er juin 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PHONOMATIC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue de la Porte de Sers 31540 Saint-Julia
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
21-02-2013
2018102900022
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PHONOMATIC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue de la Porte-de-Sers 31540 Saint-Julia
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
05-02-2012
2018102900022
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 759
- Date :
- 13 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PHONOMATIC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue de la Porte-de-Sers 31540 Saint-Julia
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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