Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-11-2020
385408414
Une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans. N° RG : 20/00874
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
- Annonce n°
- 2960
- Date :
- 2020-11-03
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 385 408 414RCSChambéry
- Nom :
- FEUGIER
- Prénom :
- Marc Roger
- Enseigne :
- MOUVANCE
- Activité :
- architecte d’intérieur formation
- Adresse :
- 15 route de la Bridoire 73330 Domessin
- Complément Jugement :
- Une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans. N° RG : 20/00874
24-07-2020
385408414
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3549
- Date :
- 2020-05-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 385 408 414RCSde Chambéry
- Nom :
- FEUGIER
- Prénom :
- Marc, Roger
- Enseigne :
- MOUVANCE DESIGN
- Activité :
- architecture d’intérieur, formation
- Adresse :
- 15 route de la Bridoire 73330 Domessin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038
24-07-2020
385408414
avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui prononce la liquidation judiciaire en date du 21 juin 2019, art. L. 641-13 et R. 622-12 du code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3550
- Date :
- 2020-05-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 385 408 414RCSde Chambéry
- Nom :
- FEUGIER
- Prénom :
- Marc, Roger
- Enseigne :
- MOUVANCE DESIGN
- Activité :
- architecture d’intérieur, formation
- Adresse :
- 15 route de la Bridoire 73330 Domessin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui prononce la liquidation judiciaire en date du 21 juin 2019, art. L. 641-13 et R. 622-12 du code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038
18-07-2019
385408414
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, a autorisé le poursuite de l’activité jusqu’au 26 juillet 2019, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 octobre 2018 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en tant que liquidateur. N° RG : 18/00038
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 3217
- Date :
- 2019-06-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 385 408 414RCSChambéry
- Nom :
- FEUGIER
- Prénom :
- Marc, Roger
- Enseigne :
- MOUVANCE DESIGN
- Activité :
- activité individuelle d’architecture d’intérieur, formation
- Adresse :
- 15 route de la Bridoire 73330 Domessin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, a autorisé le poursuite de l’activité jusqu’au 26 juillet 2019, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 octobre 2018 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en tant que liquidateur. N° RG : 18/00038
13-11-2018
385408414
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET (Thierry) et Me GUYONNET (Jean-François), en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 2018-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 385 408 414RCSChambéry
- Nom :
- FEUGIER
- Prénom :
- Marc, Roger
- Enseigne :
- MOUVANCE DESIGN
- Activité :
- activité individuelle d’architecture d’intérieur formation
- Adresse :
- 15 route de la Bridoire 73330 Domessin
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET (Thierry) et Me GUYONNET (Jean-François), en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00038
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.