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Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-11-2018
2018111600354
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03190
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 2515
- Date :
- 2018-10-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TABARDEL
- Prénom :
- Renaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier Berlion 26800 Montoison
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03190
05-12-2017
2018111600354
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 9 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03190
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1143
- Date :
- 2017-11-22
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TABARDEL
- Prénom :
- Renaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartier Berlion 26800 Montoison
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 9 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03190
03-01-2013
2018111600354
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation, pour un durée de 15 ans ; RG N° 11/01759 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2094
- Date :
- 5 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TABARDEL
- Prénom :
- Renaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier Berlion 26800 Montoison
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation, pour un durée de 15 ans ; RG N° 11/01759 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
30-08-2012
2018111600354
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 718
- Date :
- 24 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TABARDEL
- Prénom :
- Renaud
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- quartier Berlion 26800 Montoison
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-06-2011
2018111600354
Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 8 avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 18 mai 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TABARDEL
- Prénom :
- Renaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier Berlion 26800 Montoison
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 8 avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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