Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-11-2018
2018111400016
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans les délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. N° RG : 17/423
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018
- Annonce n°
- 2233
- Date :
- 2018-10-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVARIS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beauséjour 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans les délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. N° RG : 17/423
16-01-2013
2018111400016
Jugement de résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 28/06/2010 et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à Selarl LEMERCIER, dans les deux mois ; date provisoire de cessation de paiements : 31/05/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVARIS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Beauséjour » 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 28/06/2010 et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à Selarl LEMERCIER, dans les deux mois ; date provisoire de cessation de paiements : 31/05/2012
28-09-2010
2018111400016
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : onze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIBOUT, demeurant 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 28 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVARIS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beauséjour 53220 Saint-Mars-la-Futaie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : onze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIBOUT, demeurant 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval
08-06-2010
2018111400016
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2323
- Date :
- 11 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVARIS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Beauséjour 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-06-2009
2018111400016
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 10/05/2008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 18 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVARIS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- « Beauséjour » 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 10/05/2008
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.