Het insolventienummer van deze zaak is 527794382. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
31022018RJ081322A0053B-E7DA-45BE-9B48-9D117ADB732E
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-10-2020
527794382
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020
- Annonce n°
- 2616
- Date :
- 2020-10-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- la fabrication et la pose d'enseignes lumineuses.
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200066 publié le 02/04/2020
- Annonce n°
- 222
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 54 Rue Des Pyrénées 31150 Gratentour
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13-12-2019
527794382
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190240 publié le 13/12/2019
- Annonce n°
- 2405
- Date :
- 2019-12-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- la fabrication et la pose d'enseignes lumineuses.
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190062 publié le 28/03/2019
- Annonce n°
- 222
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 54 Rue Des Pyrénées 31150 Gratentour
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15-03-2019
527794382
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 2019-03-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- la fabrication et la pose d'enseignes lumineuses.
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2018
527794382
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 3755
- Date :
- 2018-11-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- la fabrication et la pose d'enseignes lumineuses.
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180150 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 2763
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170017 publié le 24/02/2017
- Annonce n°
- 2038
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160017 publié le 08/02/2016
- Annonce n°
- 3139
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150029 publié le 07/04/2015
- Annonce n°
- 350
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140024 publié le 26/04/2014
- Annonce n°
- 3014
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130026 publié le 27/05/2013
- Annonce n°
- 3017
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120178 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 527
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 15000.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120015 publié le 12/03/2012
- Annonce n°
- 2696
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010
- Annonce n°
- 434
- n°RCS :
- 527 794 382RCSToulouse
- Dénomination :
- CPS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 3500.00 EUR
- Administration :
- Gérant : RUMEAU Alexandre Jean-Marie Etienne nom d'usage : RUMEAU.
- Adresse :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 3400.00 EUR
- Activité :
- La fabrication et la pose d'enseignes lumineuses.
- Adresse de l'établissement :
- 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUMEAU
- Prénom :
- Alexandre
- Nom d'usage :
- RUMEAU
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2010
- Publication légale :
- L'Opinion Indépendante du 22 octobre 2010
- Déclarations de créances :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.