Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-02-2019
2019012400080
avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 624-1 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 2018-12-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOILLIN
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 624-1 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00014
15-11-2018
2019012400080
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/18
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180218 publié le 15/11/2018
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 2018-08-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- activités agricoles
- Adresse du siège social :
- 13 rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/18
09-01-2018
2019012400080
Jugement liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 2017-12-11
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOILLIN
- Prénom :
- Jacques, Charles
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Jugement liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00014
10-10-2017
2019012400080
Jugement liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/00018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 2017-09-22
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ELEVAGE BOILLIN JACQUES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage agricole
- Adresse du siège social :
- 13 rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Jugement liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/00018
30-03-2016
2019012400080
Avis de dépôt de l'état du passif (Art L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG 14/17
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 18 février 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOILLIN
- Prénom :
- Jacques, Charles
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état du passif (Art L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG 14/17
30-03-2016
2019012400080
Avis de dépôt de l'état du passif (Art L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG 14/18
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 18 février 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- 328 015 789RCSBesançon
- Dénomination :
- GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- groupement agricole
- Adresse du siège social :
- 13 rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état du passif (Art L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG 14/18
12-12-2014
2019012400080
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 194
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOILLIN
- Prénom :
- Jacques, Charles
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
12-12-2014
2019012400080
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 193
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.