Natuurlijk persoon te Bazoches les Gallerandes (Toledo) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'orleans failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 4502BP2007F00028000002. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Bazoches les Gallerandes
Insolventienr.:
4502BP2007F00028000002
Schuldsaneringsnr.:
4502BP2007F00028000002
-
Vestigingsadres:
rue de la Poussiniere 12
45480 Bazoches les Gallerandes
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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-02-2019
4502BP2007F00028000002
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2017, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2019-01-23
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 12 rue de la Poussiniere 45480 Bazoches les Gallerandes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2017, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-04-2016
4502BP2007F00028000002
Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 6 avril 2016 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur Christian Saulnier, Commissaire à l'exécution du plan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 6 avril 2016
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 12 rue de la Poussiniere 45480 Bazoches les Gallerandes
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 6 avril 2016 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur Christian Saulnier, Commissaire à l'exécution du plan.
15-02-2009
4502BP2007F00028000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 21 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 333 950 848 RM 45
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-01-2009
4502BP2007F00028000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090011 publié le 16/01/2009
- Annonce n°
- 1246
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 333 950 848 RM 45
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
22-02-2008
4502BP2007F00028000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080032 publié le 22/02/2008
- Annonce n°
- 2730
- Date :
- 28 novembre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 333 950 848 RM 45
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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