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Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-02-2019
2019013100038
Avis de dépôt de l'état des créancesau au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00369
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 2018-12-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 230 chemin de Con Ring- chemin des Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créancesau au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00369
20-03-2018
2019013100038
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 5 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 18/00369
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2753
- Date :
- 2018-02-28
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 230 chemin de Con Ring Chemin des Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 5 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 18/00369
23-09-2015
2019013100038
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté par jugement du 1er juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 4 septembre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan arrêté par jugement du 1er juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
18-05-2012
2019013100038
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 887
- Date :
- 10 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2011
2019013100038
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 1er juin 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
22-04-2010
2019013100038
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/00756 ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 17 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/00756 ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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