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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-02-2019
201905500186
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me BRENAC (SELAS EGIDE), commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 12/03091
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 2019-01-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA COLOMBE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- Exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me BRENAC (SELAS EGIDE), commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 12/03091
24-08-2017
201905500186
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a autorisé la modification des modalités du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 10 juin 2014, en prolongeant d'une année, soit pour une durée totale de quinze ans, le plan initialement arrêté pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution plan : Maître BRENAC, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/01494
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 2017-07-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'EARL DE LA COLOMBE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIAMOURET
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- épouse FERRERE
- Adresse :
- Quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRERE
- Prénom :
- Lionel
- Adresse :
- Quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a autorisé la modification des modalités du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 10 juin 2014, en prolongeant d'une année, soit pour une durée totale de quinze ans, le plan initialement arrêté pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution plan : Maître BRENAC, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/01494
09-05-2014
201905500186
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 14 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 640 602RCSToulouse
- Dénomination :
- EARL DE LA COLOMBE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-11-2012
201905500186
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 727
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 328 640 602RCSToulouse
- Dénomination :
- EARL DE LA COLOMBE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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