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Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-02-2019
2019020800111
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireau TGI de Toulouse, 2, allées Jules-Guesdes, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/03062
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 1757
- Date :
- 2019-01-30
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1254 chemin de la Grangette Le Tucaut 31370 Bérat
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireau TGI de Toulouse, 2, allées Jules-Guesdes, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/03062
23-05-2017
2019020800111
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 15/03062
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1254 chemin de la Grangette Le Tucaut 31370 Berat
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 15/03062
28-09-2016
2019020800111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03062
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 30 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1254 chemin de la Grangette Le Tucaut 31370 Berat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03062
12-11-2015
2019020800111
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1254 chemin de la Grangette Le Tucaut 31370 Berat
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
23-12-2008
2019020800111
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture, au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, sis 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080235 publié le 23/12/2008
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 19 novembre 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Tucaut 31370 Bérat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture, au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, sis 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-10-2008
2019020800111
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 1er octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Tucaut 31370 Bérat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-09-2008
2019020800111
Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juin 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14 rue Alexandre Fourtanier, Toulouse 31068
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008
- Annonce n°
- 853
- Date :
- 8 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Tucaut 31370 Berat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juin 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14 rue Alexandre Fourtanier, Toulouse 31068
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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