Het insolventienummer van deze zaak is 831243654. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Boulangerie Pâtisserie Segnerande
Schuldsaneringsnr.:
0102297474
Datum
Kenmerk
Omschrijving
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200035 publié le 19/02/2020
- Annonce n°
- 54
- n°RCS :
- 831 243 654RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- Boulangerie Pâtisserie Segnerande
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 167 Rue du Vieux Bourg 01170 Ségny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03-01-2020
831243654
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200002 publié le 03/01/2020
- Annonce n°
- 2167
- Date :
- 2019-12-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 831 243 654RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 831 243 654 RM 01
- Dénomination :
- Boulangerie Pâtisserie Segnerande
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 167 rue du Vieux Bourg 01170 Ségny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-12-2019
831243654
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190248 publié le 26/12/2019
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 2019-12-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 831 243 654RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 831 243 654 RM 01
- Dénomination :
- Boulangerie Pâtisserie Segnerande
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 167 rue du Vieux Bourg 01170 Ségny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190148 publié le 02/08/2019
- Annonce n°
- 166
- n°RCS :
- 831 243 654RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- Boulangerie Pâtisserie Segnerande
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 167 Rue du Vieux Bourg 01170 Ségny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26-02-2019
831243654
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 2019-02-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 831 243 654RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- Boulangerie Pâtisserie Segnerande
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 167 rue du Vieux Bourg 01170 Ségny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 5
- n°RCS :
- 831 243 654RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- Boulagerie Pâtisserie Segnerande
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 5000 EUR
- Adresse :
- 167 rue du Vieux Bourg 01170 Ségny
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
- Activité :
- boulangerie patisserie
- Adresse de l'établissement :
- 167 rue du vieux bourg 01170 Ségny
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 332 902 295 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- MARZICO
- Prénom :
- Rosario
- Date de commencement d'activité :
- 13 septembre 2017
- Publication légale :
- le courrier économie du 28 septembre 2017
- Oppositions :
- Nexen Avocats 452 rue Léopold le Hon 01000 Bourg en Bresse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Commentaires :
- Acte du 13 septembre 2017 enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 18.9.2017 bordereau 2017/1 181 case n°4 domicile vendeur : Marzico Giovanni 92 le clos de champ vrillard 01170 Cessy oppositions : 10 jours à compter de la parution au bodacc
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.