Faillissement S.C. Exploitation Agricole Compagnet

16-05-2024

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Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 5 février 2021 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2023. Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/10922

31-10-2023

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Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 février 2021- Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux : Dans les conditions suivantes : Concernant la 2è amiuité, le montant au règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 104 574,36 euros, soit un pourcentage de 3,50%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19 991, 63 euros, soit un pourcentage de 0,66 % ; Concernant la 3è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 119 513,55 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 84 582, 71 euros, soit un pourcentage de 2,83% ; Concernant la 4è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 1 792 703,16 euros, soit un pourcentage de 60%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 119 513,55 euros, soit un pourcentage de 4% ; Concernant la 5è annuité, le inontant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3, 75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391 94 euros soit un pourcenta e de 5% ; Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 8è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 1 344 527,35 euros, soit un pourcentage de 45% ; Concernant la 9é annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la l0è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 11è annuité, le montant du règlement : -au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3, 75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 12è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 13è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,79 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Création d'une 14è annuité, le montant du règlèment : au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,82 euros, soit un pourcentage de 5% - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 18/10922

28-03-2021

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Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en douze annuités, respectivement de 2,50% la première année, 3,50% la deuxième année, 4% la troisième année, 60% la quatrième année, 3,75% de la cinquième année à la 12ème année, étant précisé que le paiement du quatrième pacte sera assuré par le produit de la restructuration à intervenir au terme du 31 juillet 2024 et paiement de la première annuité au plus tard le 5 février 2022 et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, obligation pour le gérant de la société de justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan de la communication des pièces comptables dans les six mois de la date de clôture de la comptabilité, puis au 31 mars de chaque année, engagement du gérant de droit, Monsieur Olivier Compagnet, à limiter sa rémunération nette annuelle à percevoir de la société débitrice la somme de 25 000 euros (référence 2021) sous le bénéfice d’une indexation pour les années suivantes en considération du taux de l’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, invite la société débitrice à justifier dans les meilleurs délais, le cas échéant, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du règlement du solde de l’instance prud’hommale concernant Mr VERDIER. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 18/10922

03-03-2021

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Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en douze annuités, respectivement de 2,50% la première année, 3,75% la deuxième année, 4% la troisième année, 60% la quatrième année, 3,75% de la cinquième année à la 12ème année, étant précisé que le paiement du quatrième pacte sera assuré par le produit de la restructuration à intervenir au terme du 31 juillet 2024 et paiement de la première annuité au plus tard le 5 février 2022 et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, obligation pour le gérant de la société de justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan de la communication des pièces comptables dans les six mois de la date de clôture de la comptabilité, puis au 31 mars de chaque année, engagement du gérant de droit, Monsieur Olivier Compagnet, à limiter sa rémunération nette annuelle à percevoir de la société débitrice la somme de 25 000 euros (référence 2021) sous le bénéfice d’une indexation pour les années suivantes en considération du taux de l’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, invite la société débitrice à justifier dans les meilleurs délais, le cas échéant, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du règlement du solde de l’instance prud’hommale concernant Mr VERDIER. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 18/10922

18-08-2020

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Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10922.

16-06-2020

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Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE 123, avenue Thiers 33100 BORDEAUX BASTIDE. Durée de la prolongation : jusqu’au 30 novembre 2020. N° RG : 18/10922

07-03-2019

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jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Représentant des créances: LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarée. RG N° : 18/10922