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Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-03-2021
487860835
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00177
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021
- Annonce n°
- 4740
- Date :
- 2021-03-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 487 860 835RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PACE
- Prénom :
- Carine
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- Hameau de Blanaz 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00177
27-09-2020
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Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200188 publié le 27/09/2020
- Annonce n°
- 2898
- Date :
- 2020-09-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 487 860 835RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PACE
- Prénom :
- Carine
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- hameau de Blanaz 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177
21-04-2020
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Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois compter du 4 mars 2020. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00177
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200078 publié le 21/04/2020
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 2020-03-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 860 835RCSBourg en Bresse
- Nom :
- PACE
- Prénom :
- Carine
- Nom d'usage :
- JOLIVET
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- hameau de Blanaz 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois compter du 4 mars 2020. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00177
18-06-2019
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Jugement de renouvellement de la péride d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 04 septembre 2019. Date de cessation des paiements: 24/01/2019. Les dé&clarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYBERGIE, représentée par J.C BELAT et F.C DESPRAT 22, rue du Codier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2684
- Date :
- 2019-06-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 860 835RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PACE
- Prénom :
- Carine
- Nom d'usage :
- épouse JOLIVET
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- hameau de Blanaz 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la péride d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 04 septembre 2019. Date de cessation des paiements: 24/01/2019. Les dé&clarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYBERGIE, représentée par J.C BELAT et F.C DESPRAT 22, rue du Codier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177.
12-03-2019
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jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT (F.-C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 2019-03-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 487 860 835RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PACE
- Prénom :
- Carine
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- hameau de Blanaz 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT (F.-C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177
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