Natuurlijk persoon te Massat (Burgos) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Foix failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 09012010RJ0127A82C7BB7-25EB-43C4-BCE2-FAF2238C1D3C. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
09012010RJ0127A82C7BB7-25EB-43C4-BCE2-FAF2238C1D3C
Schuldsaneringsnr.:
09012010RJ0127A82C7BB7-25EB-43C4-BCE2-FAF2238C1D3C
Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-03-2019
09012010RJ0127A82C7BB7-25EB-43C4-BCE2-FAF2238C1D3C
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 22 mars 2019.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 2019-03-22
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALMET
- Prénom :
- André, Henri
- Nom d'usage :
- CALMET
- Activité :
- plâtrerie isolation menuiserie parquets petits travaux de maçonnerie
- Adresse :
- Randille 09320 Massat
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 22 mars 2019.
20-09-2012
09012010RJ0127A82C7BB7-25EB-43C4-BCE2-FAF2238C1D3C
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120182 publié le 20/09/2012
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALMET
- Prénom :
- André, Henri
- Nom d'usage :
- CALMET
- Activité :
- plâtrerie isolation menuiserie parquets petits travaux de maçonnerie
- Adresse :
- Randille 09320 Massat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-01-2011
09012010RJ0127A82C7BB7-25EB-43C4-BCE2-FAF2238C1D3C
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110017 publié le 25/01/2011
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 10 janvier 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALMET
- Prénom :
- André, Henri
- Activité :
- plâtrerie isolation menuiserie parquets petits travaux de maçonnerie
- Adresse :
- Randille 09320 Massat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
21-12-2010
09012010RJ0127A82C7BB7-25EB-43C4-BCE2-FAF2238C1D3C
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100246 publié le 21/12/2010
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 6 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALMET
- Prénom :
- André, Henri
- Activité :
- plâtrerie isolation menuiserie parquets petits travaux de maçonnerie
- Adresse :
- Randille 09320 Massat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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