Het insolventienummer van deze zaak is 2019032100135. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2019032100135
Schuldsaneringsnr.:
2019032100135
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-03-2019
2019032100135
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01997
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190064 publié le 31/03/2019
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 2019-03-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 13 rue des Anémones 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01997
14-06-2018
2019032100135
liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291 79002 Nirot Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2637
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- élevage cunicole en intégration
- Adresse :
- 13 rue des Anémones 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291 79002 Nirot Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du liquidateur
01-03-2017
2019032100135
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/1997
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- cuniliculture
- Adresse :
- 13 rue des Anémones 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/1997
07-06-2016
2019032100135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1997
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 12 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 13 rue des Anémones 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1997
09-12-2015
2019032100135
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 3371
- Date :
- 18 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 13 rue des Anémones 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Radiations
Bodacc B n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2380
- n°RCS :
- 398 212 647RCSNiort
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Vincent Bernard
- Adresse :
- 44 rue du Commerce Loublande 79700 Mauleon
- Date de cessation d'activité :
- 2014-10-15
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 423
- n°RCS :
- 398 212 647RCSNiort
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Vincent Bernard
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- bar, Brasseire, épicerie, traiteur, plats à emporter.
- Adresse de l'établissement :
- 44 rue du Commerce Loublande 79700 Mauleon
- Date de commencement d'activité :
- 22 mai 2013
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