Natuurlijk persoon te Saint-Germain-des-Fossés (Alicante) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Cusset failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 316612506. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Saint-Germain-des-Fossés
Schuldsaneringsnr.:
0301110058
Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-01-2022
316612506
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20220007 publié le 11/01/2022
- Annonce n°
- 2454
- Date :
- 2021-12-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 612 506 RM 03
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 19 rue des Champs 03260 Saint-Germain-des-Fossés
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2020
316612506
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200139 publié le 21/07/2020
- Annonce n°
- 3990
- Date :
- 2020-07-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 612 506 RM 03
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 19 rue des Champs 03260 Saint-Germain-des-Fossés
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2019
316612506
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 2019-05-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 612 506 RM 03
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 19 rue des Champs 03260 Saint-Germain-des-Fossés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .
02-04-2019
316612506
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 3397
- Date :
- 2019-03-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 612 506 RM 03
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 19 rue des Champs 03260 Saint-Germain-des-Fossés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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