Het insolventienummer van deze zaak is 537549420. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Modulaires Cote D'Azur
Plaats:
Saint-Martin-du-Var
Schuldsaneringsnr.:
060510605480710263
Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-11-2020
537549420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
- Annonce n°
- 2689
- Date :
- 2020-07-03
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- vente et location de constructions modulaires.
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
09-08-2020
537549420
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200153 publié le 09/08/2020
- Annonce n°
- 2701
- Date :
- 2020-07-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- vente et location de constructions modulaires.
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
15-07-2020
537549420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020
- Annonce n°
- 3203
- Date :
- 2020-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- vente et location de constructions modulaires.
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-04-2019
537549420
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- vente et location de constructions modulaires.
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180226 publié le 04/12/2018
- Annonce n°
- 405
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170076 publié le 10/08/2017
- Annonce n°
- 1024
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 37
- Dénomination :
- MODULAIRES MONACO
- Forme :
- Société de droit étranger
- Capital :
- 15000.00 EUR
- Adresse :
- C/o Mbc 2 1 Rue du Gabian 00000 Monaco MONACO
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 236667 Euros
- Activité :
- cession d'éléments d'actifs, constituant une universalité partielle de biens, savoir éléments corporels : 120 modules et éléments Incorporels, cession Partiele de clientèle dépendant du fonds de commerce de vente et location de constructions modulaires.
- Adresse de l'établissement :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 537 549 420 RCS Nice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Date de commencement d'activité :
- 31 mai 2017
- Publication légale :
- L'Avenir Côte d'Azur du 16 juin 2017
- Oppositions :
- Au Mandataire SCP PRELY GENEVET 12 Rue du Docteur Faraut 06670 LEVENS pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Commentaires :
- - Acte authentique en date du 31/05/2017 enregistré au Pôle enregistrement de Nice le 07/06/2017 Bordereau 2017/680 case 1 - adresse du vendeur 592 Rte des Condamines 06670 St Martin du Var - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160056 publié le 16/06/2016
- Annonce n°
- 744
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150056 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 687
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140099 publié le 29/12/2014
- Annonce n°
- 318
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130042 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 623
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110223 publié le 18/11/2011
- Annonce n°
- 25
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : SARGETTI Gilles
- Adresse :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- vente et location de constructions modulaires.
- Date de commencement d'activité :
- 20 octobre 2011
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.