Natuurlijk persoon te Merlas (Tenerife) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Bourgoin-Jallieu failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2019032900188. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2019032900188
Schuldsaneringsnr.:
2019032900188
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-04-2019
2019032900188
liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/570
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019
- Annonce n°
- 2462
- Date :
- 2019-02-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
- ferme La Caprine, Montchâteau 38620 Merlas
- Complément Jugement :
- liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/570
07-01-2015
2019032900188
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
- Ferme la Caprine, Montchâteau 38620 Merlas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
20-07-2014
2019032900188
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 8 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
- Ferme la Caprine, Montchâteau 38620 Merlas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-01-2014
2019032900188
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2144
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
- Ferme La Caprine, Montchâteau 38620 Merlas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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