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Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-04-2019
2019040500141
jugement modifiant un plan de redressement. Dit que le plan sera ainsi modifié : le 09/01/2018 : 2% au lieu de 7% ; le 09/01/2019 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2020 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2021 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2022 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2023 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2024 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2025 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2026 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2027 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2028 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2029 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2030 : 7,5% au lieu de 8% ; le 09/01/2031 : 8% au lieu de 8%. Maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/03775
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 4344
- Date :
- 2019-03-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement. Dit que le plan sera ainsi modifié : le 09/01/2018 : 2% au lieu de 7% ; le 09/01/2019 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2020 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2021 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2022 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2023 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2024 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2025 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2026 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2027 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2028 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2029 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2030 : 7,5% au lieu de 8% ; le 09/01/2031 : 8% au lieu de 8%. Maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/03775
23-01-2018
2019040500141
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; 16/03775
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- n°RCS :
- 331 452 466RCSPoitiers
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; 16/03775
04-10-2017
2019040500141
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/03775
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2017-09-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Véronique
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/03775
09-04-2017
2019040500141
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de CHAMPIGNY (Christophe) à CHAMPIGNY (Véronique) ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/03775
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 2017-03-27
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Véronique
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de CHAMPIGNY (Christophe) à CHAMPIGNY (Véronique) ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/03775
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