Het insolventienummer van deze zaak is 2019040900093. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2019040900093
Schuldsaneringsnr.:
2019040900093
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-04-2019
2019040900093
jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 2019-04-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Ferme 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004
01-02-2013
2019040900093
Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 7 janvier 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Ferme 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex
18-04-2012
2019040900093
Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1004
- Date :
- 9 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
04-11-2011
2019040900093
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
- Annonce n°
- 1008
- Date :
- 7 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC
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