Apee Developpement te Ecole-Valentin (Lérida) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Besancon failliet verklaard. Als curator is aangesteld Maître Pascal GUIGON. Het insolventienummer van deze zaak is 514053446. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldsaneringsnr.:
2501208321
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Datum
                        Kenmerk
                        Omschrijving
                     
                    
                    
                            
                                16-09-2021
                                514053446
                                La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021
- Annonce n° 
 - 1820
    - Date : 
 - 2021-09-10
  - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
 - Dénomination :
 - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
 - Société par actions simplifiée
 - Activité : 
 - Travaux de menuiserie bois et PVC
 - Adresse du siège social :
 -                  15                 rue                 du Vallon                 25480                 Ecole-Valentin             
   - Complément Jugement : 
 - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                29-09-2020
                                514053446
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20200189 publié le 29/09/2020
- Annonce n° 
 - 4029
    - Date : 
 - 2020-09-15
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
 - Dénomination :
 - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
 - Société par actions simplifiée
 - Activité : 
 - Travaux de menuiserie bois et PVC
 - Adresse du siège social :
 -                  15                 rue                 du Vallon                 25480                 Ecole-Valentin             
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                09-07-2019
                                514053446
                                La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019
- Annonce n° 
 - 3132
    - Date : 
 - 2019-06-25
  - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
 - Dénomination :
 - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
 - Société par actions simplifiée
 - Activité : 
 - Travaux de menuiserie bois et PVC
 - Adresse du siège social :
 -                  15                 rue                 du Vallon                 25480                 Ecole-Valentin             
   - Complément Jugement : 
 - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                02-05-2019
                                514053446
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190085 publié le 02/05/2019
- Annonce n° 
 - 1802
    - Date : 
 - 2019-04-24
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
 - Dénomination :
 - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
 - Société par actions simplifiée
 - Activité : 
 - Travaux de menuiserie bois et PVC
 - Adresse du siège social :
 -                  15                 rue                 du Vallon                 25480                 Ecole-Valentin             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190069 publié le 07/04/2019
- Annonce n° 
 - 606
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
 - Dénomination :
 - APEE DEVELOPPEMENT
   - Forme :
 - Société par actions simplifiée
 - Nom commercial :
 - GLOBAL HABITAT
 - Activité :
 - Gestion et animation d'entreprise,Conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux,Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se ratttacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Gestion et animation d'entreprise, conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux... Fourniture et pose (par voie de sous Traitance) de véranda en aluminium et en bois aluminium, de fenêtres en pvc aluminium bois et mixte, de volets roulants, de porte de garage tous types, gardes corps, et tout ce qui se rapporte aux fermetures du bâtiment pour le particulier et le professionnel par voie de sous traitance.pose de plaques de plâtre, isolaition intérieur-extérieur, électricité et tous travaux en rapport avec le bâtiment (second oeuvre) par le biais de sous traitancefourniture et pose d'isolations intérieures et extérieures, vente d'extensions bois, cuisine et spas installations par voie de sous traitance, travaux de peinture, placo, électricité et tous travaux en rapport avec la rénovation et le bâtiment (second oeuvre)
 - Administration :
 - Président : PRIEUR Edith
 - Adresse du siège social :
 -                        15                       rue                       du Vallon                       25480                       École-Valentin                   
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur l'administration.
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180141 publié le 03/08/2018
- Annonce n° 
 - 3684
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
  - Dénomination sociale : 
  - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -                  15                 rue                 du Vallon                 25480                 Ecole-Valentin             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180088 publié le 08/05/2018
- Annonce n° 
 - 474
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
 - Dénomination :
 - APEE DEVELOPPEMENT
   - Forme :
 - Société par actions simplifiée
 - Activité :
 - Gestion et animation d'entreprise, Conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux, Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se ratttacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Gestion et animation d'entreprise, conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux... Fourniture et pose (par voie de sous Traitance) de véranda en aluminium et en bois aluminium, de fenêtres en pvc aluminium bois et mixte, de volets roulants, de porte de garage tous types, gardes corps, et tout ce qui se rapporte aux fermetures du bâtiment pour le particulier et le professionnel par voie de sous traitance. pose de plaques de plâtre, isolaition intérieur-extérieur, électricité et tous travaux en rapport avec le bâtiment (second oeuvre) par le biais de sous traitance fourniture et pose d'isolations intérieures et extérieures, vente d'extensions bois, cuisine et spas installations par voie de sous traitance, travaux de peinture, placo, électricité et tous travaux en rapport avec la rénovation et le bâtiment (second oeuvre)
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur l'activité
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170030 publié le 14/04/2017
- Annonce n° 
 - 3543
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
  - Dénomination sociale : 
  - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -  15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n° 
 - 832
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
 - Dénomination :
 - APEE DEVELOPPEMENT
   - Forme :
 - Société par actions simplifiée
 - Adresse du siège social :
 -  15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin
 - Adresse de l'établissement principal :
 -  15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin
 - Commentaires :
 - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160131 publié le 10/12/2016
- Annonce n° 
 - 3085
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
  - Dénomination sociale : 
  - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -  14 route de Gray 25000 Besançon
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n° 
 - 486
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
 - Dénomination :
 - APEE DEVELOPPEMENT
   - Forme :
 - Société par actions simplifiée
 - Activité :
 - Gestion et animation d'entreprise, Conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux, Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se ratttacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Gestion et animation d'entreprise, conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux... Fourniture et pose (par voie de sous Traitance) de véranda en aluminium et en bois aluminium, de fenêtres en pvc aluminium bois et mixte, de volets roulants, de porte de garage tous types, gardes corps, et tout ce qui se rapporté aux fermetures du bâtiment pour le particulier et le professionnel
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur l'activité
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150066 publié le 27/07/2015
- Annonce n° 
 - 3451
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
  - Dénomination sociale : 
  - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -  14 route de Gray 25000 Besançon
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150040 publié le 16/05/2015
- Annonce n° 
 - 2962
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
  - Dénomination sociale : 
  - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -  14 route de Gray 25000 Besançon
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150040 publié le 16/05/2015
- Annonce n° 
 - 2963
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
  - Dénomination sociale : 
  - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -  14 route de Gray 25000 Besançon
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150050 publié le 12/03/2015
- Annonce n° 
 - 284
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
 - Dénomination :
 - APEE DEVELOPPEMENT
   - Forme :
 - Société par actions simplifiée
 - Nom commercial :
 - GLOBAL HABITAT 2020
 - Adresse du siège social :
 -   14   route   de Gray   25000  Besançon 
 - Adresse de l'établissement principal :
 -   14   route   de Gray   25000  Besançon 
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur le nom commercial et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n° 
 - 3390
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
  - Dénomination sociale : 
  - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -  8  chemin  des Chênes   25870  Auxon-Dessous 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011
- Annonce n° 
 - 1659
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
  - Dénomination sociale : 
  - APEE DEVELOPPEMENT
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -  8  chemin  des Chênes   25870  Auxon-Dessous 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Créations d'établissements
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
- Annonce n° 
 - 167
    -  n°RCS :
 - 514 053 446RCSBesançon
 - Dénomination :
 - APEE DEVELOPPEMENT
    - Forme :
 - Société par actions simplifiée
 - Capital :
 - 20000  EUR
  - Nom commercial :
 - APEE DEVELOPPEMENT
 - Administration :
 - Président : PRIEUR Eric 
 - Adresse :
 -   8   chemin   des Chênes   25870  Auxon-Dessous 
   - Etablissement(s) :
 - Qualité de l'établissement
 - Etablissement principal
 - Origine du fond :
 - Création
 - Activité :
 - Gestion et animation d'entreprise, Conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux, Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, udines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
 - Adresse de l'établissement :
 -   8   chemin   des Chênes   25870  Auxon-Dessous 
 
     - A dater du :
 - 31 juillet 2009
 - Date de commencement d'activité :
 - 31 juillet 2009
 
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Curator:
Maître Pascal GUIGON
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
                Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
                
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