Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-05-2019
2019042500007
jugement au tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée l’ouverture du de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC, prise en la personne de Me GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publiaction au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/01575
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 2019-04-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Marquidois 35560 Bazouges-la-Pérouse
- Complément Jugement :
- jugement au tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée l’ouverture du de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC, prise en la personne de Me GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publiaction au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/01575
Radiations
Bodacc B n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 405
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice, Michel, Jean
- Adresse :
- 16 avenue de l'Aublette 22100 Quévert
- Date de cessation d'activité :
- 2017-05-10
19-05-2017
2019042500007
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 2017-05-10
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- n°RM :
- 453 256 471 RM 35
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice, Michel, Jean
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- Boulangerie-Pâtisserie 16, avenue de l' Aublette 22100 Quévert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-01-2017
2019042500007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 2016-12-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- n°RM :
- 453 256 471 RM 35
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice, Michel, Jean
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- Boulangerie-Pâtisserie 16, avenue de l' Aublette 22100 Quévert
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2016
2019042500007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 12 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- n°RM :
- 453 256 471 RM 35
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice, Michel, Jean
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- Boulangerie-Pâtisserie 16, avenue de l' Aublette 22100 Quévert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-08-2009
2019042500007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 16 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- n°RM :
- 453 256 471 RM 35
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice Michel Jean
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- la Ville Brient 22130 Saint-Lormel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2009
2019042500007
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chataignere Françoise 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 30 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 453 256 471RCSSaint-Malo
- n°RM :
- 453 256 471 RM 35
- Nom :
- COUPE
- Prénom :
- Fabrice Michel Jean
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- la Ville Brient 22130 Saint-Lormel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chataignere Françoise 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc .
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.