Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-05-2019
2019042900178
avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 622-17 du Code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 18/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 2019-04-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- hameau d’Aynat 09400 Bédeilhac-et-Aynat
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 622-17 du Code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 18/00010
02-10-2018
2019042900178
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judidiaire désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Me BRENAC Alix, sise 23, rue th.-Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2017. RG n° 18/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180187 publié le 02/10/2018
- Annonce n°
- 1026
- Date :
- 2018-09-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- élevage de bovins et culture de céréales
- Adresse :
- Hameau dâ??Aynat 09400 Bédeilhac-et-Aynat
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judidiaire désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Me BRENAC Alix, sise 23, rue th.-Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2017. RG n° 18/00010
22-07-2014
2019042900178
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 4 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Goulzen 09000 Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans
28-02-2013
2019042900178
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2488
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activité :
- éleveur de chevaux et autres équidés
- Adresse :
- Goulzen 09000 Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
01-02-2013
2019042900178
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activité :
- éleveur de chevaux et autres équidés
- Adresse :
- Goulzen 09000 Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
11-11-2012
2019042900178
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 17 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activité :
- éleveur de chevaux et autres équidés
- Adresse :
- Goulzen 09000 Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009
- Annonce n°
- 50
- n°RCS :
- 494 567 522RCSFoix
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Hervé Jean-René
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Entretien parcs et jardin, exploitation forestière achat et vente de bois
- Adresse de l'établissement :
- 25 avenue Paul Vaillant Couturier 09400 Mercus-Garrabet
- A dater du :
- 12 février 2009
- Date de commencement d'activité :
- 12 février 2009
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.