Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-05-2019
2019042900346
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de grand instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. RG N° : 17/01954
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 3014
- Date :
- 2018-10-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- HUARD
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de grand instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. RG N° : 17/01954
23-03-2018
2019042900346
Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : HUARD (Régis), exploitant agricole ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/04233
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3119
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : HUARD (Régis), exploitant agricole ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/04233
24-06-2010
2019042900346
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au titre du jugement d'extension à Madame AUBRY, au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 23 mars 2010
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michele
- Adresse :
- les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au titre du jugement d'extension à Madame AUBRY, au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
18-05-2010
2019042900346
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 8 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
31-10-2009
2019042900346
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de HUARD Régis, date de cessation des paiements : 8 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090210 publié le 31/10/2009
- Annonce n°
- 1769
- Date :
- 1er octobre 2009
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la- Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de HUARD Régis, date de cessation des paiements : 8 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.