Het insolventienummer van deze zaak is 2019052000240. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Provincie:
San Sebastián de la Gomera
Insolventienr.:
2019052000240
Schuldsaneringsnr.:
2019052000240
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-05-2019
2019052000240
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Représentant des créanciers : Me JSA - Commissaire à l’exécution du plan - 14 avenue Marceau - 58008 Nevers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/00469
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 2050
- Date :
- 2019-04-26
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DES ORMEAUX
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Ormeaux 58220 Perroy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Représentant des créanciers : Me JSA - Commissaire à l’exécution du plan - 14 avenue Marceau - 58008 Nevers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/00469
14-04-2019
2019052000240
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du REPRESENTANT DES CREANCIERS : JSA - Commissaire à l’exécution du plan, 14 Avenue Marceau, 58008 NEVERS.N°RG : 17/00949
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2585
- Date :
- 2019-03-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DES ORMEAUX
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Ormeaux 58220 Perroy
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du REPRESENTANT DES CREANCIERS : JSA - Commissaire à l’exécution du plan, 14 Avenue Marceau, 58008 NEVERS.N°RG : 17/00949
20-04-2018
2019052000240
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/00949
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 2018-03-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 510 472 848RCSNevers
- Dénomination :
- SCEA DES ORMEAUX
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Ormeaux 58220 Perroy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/00949
04-10-2017
2019052000240
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), mandataire judiciaire, 14, Avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00949
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 2017-09-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 510 472 848RCSNevers
- Dénomination :
- SCEA DES ORMEAUX
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Ormeaux 58220 Perroy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), mandataire judiciaire, 14, Avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00949
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090048 publié le 10/03/2009
- Annonce n°
- 468
- n°RCS :
- 510 472 848RCSNevers
- Dénomination :
- SCEA DES ORMEAUX
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 7500 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : LAMBERT Christian. Associé : LAMBERT Colette né(e) CARLO.
- Adresse :
- les Ormeaux 58220 Perroy
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Culture céréalière
- Adresse de l'établissement :
- les Ormeaux 58220 Perroy
- A dater du :
- 16 février 2009
- Date de commencement d'activité :
- 28 janvier 2009
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.