Natuurlijk persoon te Les Trois-Moutiers (Vienne) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Poitiers failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2019051600089. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Les Trois-Moutiers
Insolventienr.:
2019051600089
Schuldsaneringsnr.:
2019051600089
-
Vestigingsadres:
impasse des Treilles-Bernazay 1
86120 Les Trois-Moutiers
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Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-05-2019
2019051600089
avis de dépôt de l’état de vérification des créances antérieures au jugement d’ouverture complémentaire et rectificatif à celui déposé le 23 février 2017 (L. 624-1). Dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01574
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2812
- Date :
- 2019-05-03
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASCOET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 impasse des Treilles-Bernazay 86120 Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de vérification des créances antérieures au jugement d’ouverture complémentaire et rectificatif à celui déposé le 23 février 2017 (L. 624-1). Dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01574
28-03-2017
2019051600089
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/01574
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 2017-03-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASCOET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 1 impasse des Treilles Bernazay 86120 Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/01574
20-12-2016
2019051600089
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 10 mai 2016 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/01574
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASCOET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 1 impasse des Treilles Bernazay 86120 Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 10 mai 2016 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/01574
12-07-2016
2019051600089
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; Dossier : 16/01574
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1462
- Date :
- 27 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASCOET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- agricole
- Adresse :
- 1 impasse des Treilles Bernazay 86120 Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; Dossier : 16/01574
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