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Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-06-2019
2019052700063
avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Lorient. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Lorient. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lorient. Publication légale Ouest France Morbihan du 23 mai 2019. N° RG : 17/428
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190107 publié le 05/06/2019
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 2019-05-06
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- producteur de viande bovine
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Lorient. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Lorient. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lorient. Publication légale Ouest France Morbihan du 23 mai 2019. N° RG : 17/428
30-05-2017
2019052700063
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 23 janvier 2014 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG : 17/428
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2017-05-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 23 janvier 2014 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG : 17/428
29-11-2016
2019052700063
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 23 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 12/2003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2688
- Date :
- 2016-11-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 23 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 12/2003
12-02-2014
2019052700063
Tribunal de Grande Instance de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 23 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- producteur de viande bovine
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- Tribunal de Grande Instance de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
08-10-2013
2019052700063
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 17 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-11-2012
2019052700063
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître Charroux, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 25 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- producteur viande bovine
- Adresse :
- « Kerrach » 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître Charroux, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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