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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-02-2026
493019855
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07-08-2025
493019855
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2025
493019855
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2025
493019855
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2024
493019855
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/07/2023, confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 28/12/2023, en ses dispositions frappées d'appel, sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 10/11/2023,, statuant à nouveau et y ajoutant, fixe la date de cessation des paiements au 16/06/2022.
17-01-2024
493019855
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2023 et désignant liquidateur Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10-11-2020
493019855
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2020
493019855
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostand 93011 Bobigny Cedex.
06-06-2019
493019855
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostand 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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