Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-06-2019
2019052800039
avis de dépôt de l’état de créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00149
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 2458
- Date :
- 2019-02-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STUCK
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 61 rue de Mulhouse 68350 Didenheim
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00149
26-01-2018
2019052800039
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; RG : 17/00149 ; III J 18/00002
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STUCK
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 36 rue Paul Cézanne Centre d'affaires Le Trident 68200 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; RG : 17/00149 ; III J 18/00002
23-02-2014
2019052800039
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif au 6 janvier 2020 soit sept ans ; date de cessation des paiements : 13 mars 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 6 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STUCK
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 36 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif au 6 janvier 2020 soit sept ans ; date de cessation des paiements : 13 mars 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex
09-01-2014
2019052800039
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 12/00027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2476
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STUCK
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 36 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 12/00027
13-02-2013
2019052800039
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 12/00027 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 21 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STUCK
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 36 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 12/00027 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.