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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-06-2019
2019060400033
Avis de l’état de collocation du dépôt de l’état de collocation dans la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 22 décembre 2017 par le Tribunal de grande instance de Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (art. R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collation a fait l’objet d’une publication dans le Journal d’Annonces Légales Ouest France le 30 mars 2019. N° RG : 16/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190113 publié le 14/06/2019
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 2019-10-18
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLED
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 10 la rue de Sauxtour 50330 Théville
- Complément Jugement :
- Avis de l’état de collocation du dépôt de l’état de collocation dans la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 22 décembre 2017 par le Tribunal de grande instance de Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (art. R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collation a fait l’objet d’une publication dans le Journal d’Annonces Légales Ouest France le 30 mars 2019. N° RG : 16/00007
17-01-2018
2019060400033
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; RG : 16/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1208
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLED
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 10 rue de Sauxtour 50330 Theville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; RG : 16/00007
05-04-2017
2019060400033
Dépôt de l'Etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG : 16/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 2017-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLED
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 10, La Rue de Sauxtour 50330 Theville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'Etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG : 16/00007
10-11-2016
2019060400033
Prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GOUBARD (Pascaline), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître GOUBARD (Pascaline) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° 16/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 27 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLED
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 10 la rue de Sauxtour 50330 Theville
- Complément Jugement :
- Prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GOUBARD (Pascaline), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître GOUBARD (Pascaline) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° 16/00007
09-03-2016
2019060400033
Ordonnance prononçant l'ouverture de la procédure de règlement amiable agricole ; la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 18 avril 2016 ; conciliateur : M. BOUSSION (Bruno), Grosmesnil, 50810 Saint-Germain-d'Elle ; Ref : 15/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160048 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 3161
- Date :
- 18 février 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLED
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 10 rue de Sauxtour 50330 Théville
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant l'ouverture de la procédure de règlement amiable agricole ; la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 18 avril 2016 ; conciliateur : M. BOUSSION (Bruno), Grosmesnil, 50810 Saint-Germain-d'Elle ; Ref : 15/00002
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