Natuurlijk persoon te Locminé (Melilla) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Lorient failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 445169642. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
5601267294
Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-06-2019
445169642
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 3207
- Date :
- 2019-06-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 169 642 RM 56
- Nom :
- ATES
- Prénom :
- Mehmet, Zeki
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 16 rue Max Jacob 56500 Locminé
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2013
445169642
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 5 février 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 169 642 RM 56
- Nom :
- ATES
- Prénom :
- Mehmet, Zeki
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 16 rue Max Jacob 56500 Locminé
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2013
445169642
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 4 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 169 642 RM 56
- Nom :
- ATES
- Prénom :
- Mehmet, Zeki
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 16 rue Max Jacob 56500 Locminé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-07-2009
445169642
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090129 publié le 08/07/2009
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 26 juin 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 169 642 RM 56
- Nom :
- ATES
- Prénom :
- Mehmet Zeki
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 16 rue Max Jacob 56500 Locminé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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