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Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-07-2019
201907100131
avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation : 11 avril 2019. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise, le 16 mai 2019. Au tribunal de grande instance de PRIVAS où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art. R. 643-11 du code de commerce : les contestations est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. N° RG : 19/00663.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 2752
- Date :
- 2019-04-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- Le Peyrou 07200 Vesseaux
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation : 11 avril 2019. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise, le 16 mai 2019. Au tribunal de grande instance de PRIVAS où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art. R. 643-11 du code de commerce : les contestations est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. N° RG : 19/00663.
11-03-2016
201907100131
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure collective le 25 février 2016 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/00290
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160050 publié le 11/03/2016
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 25 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- Le Peyrou 07200 Vesseaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure collective le 25 février 2016 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/00290
21-01-2015
201907100131
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 2 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 384 975 660RCSPrivas
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- Le Peyrou 07200 Vesseaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas
21-01-2015
201907100131
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 18 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- Le Peyrou 07200 Vesseaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-07-2013
201907100131
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 384 975 660RCSPrivas
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- médécin
- Adresse :
- Le Peyrou 07200 Vesseaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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