Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-07-2019
2019071800120
Avis de dépôt de deux états de collocation. Journal : L’Agriculture Drromoise. Publication légale du 20 juin 2019. Dépôt des états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l’excécution. N° RG : 16/01930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 2019-06-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Viandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de deux états de collocation. Journal : L’Agriculture Drromoise. Publication légale du 20 juin 2019. Dépôt des états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l’excécution. N° RG : 16/01930
23-11-2018
2019071800120
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018
- Annonce n°
- 2212
- Date :
- 2018-11-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 515 411RCSValence
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01930
29-06-2017
2019071800120
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 2017-05-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 515 411RCSValence
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01930
31-07-2016
2019071800120
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; avec maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016 inclus ; et a désigné : Liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/01930
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 13 juillet 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 331 515 411RCSValence
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; avec maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016 inclus ; et a désigné : Liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/01930
03-09-2014
2019071800120
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 11/03146
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 26 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 515 411RCSValence
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 11/03146
06-10-2013
2019071800120
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2013 a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 972
- Date :
- 18 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 331 515 411RCSValence
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- chemin des Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2013 a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans
15-01-2013
2019071800120
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 11/03146) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 3 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- impasse Les Vivandes 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 11/03146) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.