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Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-08-2019
2019081200113
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 2019-06-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00001
30-06-2019
2019081200113
dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 16/00069
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 2017-07-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 16/00069
19-01-2017
2019081200113
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier N° 16/00065
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 2016-12-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bourg 23600 Saint-Sylvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier N° 16/00065
24-04-2014
2019081200113
Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 413 415 589RCSGuéret
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
08-02-2011
2019081200113
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 18 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 413 415 589RCSGuéret
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
03-11-2010
2019081200113
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 5 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bourg 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
12-02-2010
2019081200113
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
- Annonce n°
- 2343
- Date :
- 19 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bourg 23600 Saint-Sylvain-Bas-le-Roc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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