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Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-08-2019
2019081200337
Liquidateur : Me François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. RG 19/00326
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 2019-08-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 1 Les Grandes Châtelaines 89200 Avallon
- Complément Jugement :
- Liquidateur : Me François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. RG 19/00326
24-07-2019
2019081200337
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Mandataire judiciaire : Me CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00326.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 2019-07-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 1, Les Grandes Châtelaines 89200 Avallon
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Mandataire judiciaire : Me CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00326.
24-07-2019
2019081200337
Jugement de modification substancielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Décision du tribunal : ordonne la modification substancielle du plan de redressement de M. ROY Didier ; autorise M. ROY Didier à exercer dorénavant son activité agricole sous la forme de l’EARL du COUTININ ; dit que l’activité de prestataire de service de M. ROY Didier sous la forme d’une entreprise individuelle sera déclarée au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE. N° RG : 19/00327.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 2019-07-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 23 rue Haute 89430 Tanlay
- Complément Jugement :
- Jugement de modification substancielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Décision du tribunal : ordonne la modification substancielle du plan de redressement de M. ROY Didier ; autorise M. ROY Didier à exercer dorénavant son activité agricole sous la forme de l’EARL du COUTININ ; dit que l’activité de prestataire de service de M. ROY Didier sous la forme d’une entreprise individuelle sera déclarée au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE. N° RG : 19/00327.
21-12-2018
2019081200337
Avis de dépôt de l'état des créances - Mandataire judiciaire : Maître François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01260
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018
- Annonce n°
- 4850
- Date :
- 2018-05-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 23 rue Haute - Commissey 89430 Tanlay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances - Mandataire judiciaire : Maître François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01260
04-09-2018
2019081200337
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. N° RG : 16/01260
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 2063
- Date :
- 2018-07-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 23 rue Haute Commissey 89430 Tanlay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. N° RG : 16/01260
05-02-2017
2019081200337
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/1260
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 2478
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 23 rue Haute 89430 Commissey
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/1260
21-04-2016
2019081200337
Clôture de la procédure pour extinction du passif ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; N° de RG : 91/12
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 24 mars 2016
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Cisery 89420 Guillon
- Complément Jugement :
- Clôture de la procédure pour extinction du passif ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; N° de RG : 91/12
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