Het insolventienummer van deze zaak is 802459222. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Territoire de Belfort
Schuldsaneringsnr.:
9001106850
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-07-2021
802459222
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 2021-07-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- Sur les Routes 25120 Maîche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
12-11-2020
802459222
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020
- Annonce n°
- 3812
- Date :
- 2020-10-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- Sur les Routes 25120 Maîche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2019
802459222
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 2019-09-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- Sur les Routes 25120 Maîche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180046 publié le 13/03/2018
- Annonce n°
- 2940
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Sur les Routes 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160128 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 5615
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Sur les Routes 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150130 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 6219
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 2 Grande rue 25140 Frambouhans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140206 publié le 26/10/2014
- Annonce n°
- 1722
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Administration :
- Gérant : TRIPONNEY Stéphane
- Adresse du siège social :
- 2 Grande rue 25140 Frambouhans
- Adresse de l'établissement principal :
- 2 Grande rue 25140 Frambouhans
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140109 publié le 08/06/2014
- Annonce n°
- 824
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital :
- 10000 EUR
- Administration :
- Gérant : TRIPONNEY Stéphane
- Adresse :
- 12 rue de Bellevue 25210 Les fontenelles
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Production et vente sous toutes ses formes de sapins de noël. Exploitation forestière. Travaux de déneigement.
- Adresse de l'établissement :
- 12 rue de Bellevue 25210 Les fontenelles
- A dater du :
- 23 mai 2014
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2014
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