Natuurlijk persoon te Murat (La Coruña) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance D'aurillac failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 201910100319. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
201910100319
Schuldsaneringsnr.:
201910100319
Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-10-2019
201910100319
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Martin Fanny 29, rue Berthelot 63400 Chamalières. N° RG : 19/00217
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 2019-09-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 25 bis avenue des 12 et 24 juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Martin Fanny 29, rue Berthelot 63400 Chamalières. N° RG : 19/00217
14-01-2018
201910100319
Jugement arrêtant le plan de continuation et homologuant le plan de redressement de Monsieur TOROSSIAN (Max) par continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur dix ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 31 décembre 2018 ; les créanciers ayant accepté l'option 2 seront réglés à 70 % sur dix ans, la première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00719
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 2017-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max, André
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et homologuant le plan de redressement de Monsieur TOROSSIAN (Max) par continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur dix ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 31 décembre 2018 ; les créanciers ayant accepté l'option 2 seront réglés à 70 % sur dix ans, la première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00719
03-12-2017
201910100319
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00719
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2017-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max
- Adresse :
- 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00719
03-11-2016
201910100319
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00719
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 12 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00719
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