Natuurlijk persoon te Saint-Etienne-de-Mer-Morte (Teruel) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Nantes failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2019092600130. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Saint-Etienne-de-Mer-Morte
Insolventienr.:
2019092600130
Schuldsaneringsnr.:
2019092600130
Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-10-2019
2019092600130
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DELAERE Philippe, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cédex. Date de la cessation des paiements : 10 novembre 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/03493.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2019-09-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BECHAUD
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Fosses 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DELAERE Philippe, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cédex. Date de la cessation des paiements : 10 novembre 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/03493.
14-06-2011
2019092600130
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 3 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BECHAUD
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Fosses 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
11-02-2011
2019092600130
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 14 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BECHAUD
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Fosses 44270 Saint-Etienne-de-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-12-2009
2019092600130
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de cessation des paiements : 10/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
- Annonce n°
- 2571
- Date :
- 10 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BECHAUD
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Fossés 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de cessation des paiements : 10/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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