Het insolventienummer van deze zaak is 2019100800024. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2019100800024
Schuldsaneringsnr.:
2019100800024
Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-10-2019
2019100800024
Jugement de plan de redressement. Durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SAULNIER-PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/240
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019
- Annonce n°
- 2673
- Date :
- 2019-10-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUCET
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Brouillamnon, 28, rue du Petit-Village 18290 Plou
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement. Durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SAULNIER-PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/240
19-03-2019
2019100800024
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/240
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 2019-03-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUCET
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- cultivateur céréales, légumineuses graines et oléagineux
- Adresse :
- lieu-dit Brouillamnon 18290 Plou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/240
28-12-2018
2019100800024
Arrêt de la cour d’appel de Bourges annulant le jugement rendu le 18 juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Bourges ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - N° RG : 18/240
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 2018-11-22
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUCET
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- cultivateur céréales, légumineuse graines et oléagineuses
- Adresse :
- 28 rue du Petit Village 18290 Plou
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d’appel de Bourges annulant le jugement rendu le 18 juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Bourges ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - N° RG : 18/240
14-08-2018
2019100800024
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/240
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2018-06-18
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 499 068 484RCSde Bourges
- Nom :
- LUCET
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- cultivateur céréales légumineuses graines et oléagineuses
- Adresse :
- 28 rue du Petit-Village 18290 Plou
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/240
17-06-2018
2019100800024
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/240
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180114 publié le 17/06/2018
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUCET
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- culture de céréales (sauf riz), de légumineuses et graines oléagineuses
- Adresse :
- 28 rue du Petit-Village Brouillamnon 18290 Plou
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/240
Radiations
Bodacc B n°20130018 publié le 25/01/2013
- Annonce n°
- 969
- n°RCS :
- 499 068 484RCSBourges
- Nom :
- LUCET
- Prénom :
- Damien, Stéphane
- Adresse :
- Brouillamnon 18290 Plou
- Date de cessation d'activité :
- 2012-12-20
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