Het insolventienummer van deze zaak is 2019102800245. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2019102800245
Schuldsaneringsnr.:
2019102800245
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-11-2019
2019102800245
jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire, qui modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 25 novembre 2010 et modifié par jugement du 16 mai 2013 en ce que : remboursement du solde du passif privilégié et chirographaire à 100 % sans intérêt par deux versements : au 15 novembre 2019 et au 15 novembre 2020. Fixe sa durée jusqu’au 15 novembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, mandataire judiciaire, représentée par maître Véronique PEY-HARVEY, demeurant au 1750, route de Riottier, boîte postale 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 09/01078
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 2019-10-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL GUIGNIER C-M
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Forêt 69860 Ouroux
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire, qui modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 25 novembre 2010 et modifié par jugement du 16 mai 2013 en ce que : remboursement du solde du passif privilégié et chirographaire à 100 % sans intérêt par deux versements : au 15 novembre 2019 et au 15 novembre 2020. Fixe sa durée jusqu’au 15 novembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, mandataire judiciaire, représentée par maître Véronique PEY-HARVEY, demeurant au 1750, route de Riottier, boîte postale 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 09/01078
16-06-2013
2019102800245
Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; arrêté le 25 novembre 2010 en ce que autorisant le paiement de l'échéance initialement prévu le 15 janvier 2013 au 15 décembre 2013, dit que les annuités suivantes prévues initialement au 15 janvier soient décalées au 15 décembre et ce jusqu'au 15 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIGNIER
- Prénom :
- Marc, Louis
- Adresse :
- La Forêt 69860 Ouroux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- épouse GUIGNIER
- Adresse :
- La Forêt 69860 Ouroux
- n°RCS :
- 384 609 905RCSVillefranche-Tarare
- Dénomination :
- EARL GUIGNIER C-M
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de chèvres, producteur de lait
- Adresse du siège social :
- La Forêt 69860 Ouroux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; arrêté le 25 novembre 2010 en ce que autorisant le paiement de l'échéance initialement prévu le 15 janvier 2013 au 15 décembre 2013, dit que les annuités suivantes prévues initialement au 15 janvier soient décalées au 15 décembre et ce jusqu'au 15 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas
07-05-2010
2019102800245
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 09/01078 ; date de cessation des paiements : 11/05/2008 ; mandataire judiciaire : NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100089 publié le 07/05/2010
- Annonce n°
- 1489
- Date :
- 12 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 384 609 905RCSVillefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- L'EARL GUIGNIER C-M LA FORET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de chèvres, producteur de lait
- Adresse du siège social :
- La Forêt 69860 Ouroux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIGNIER
- Prénom :
- Marc, Louis
- Adresse :
- La Forêt 69860 Ouroux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIGNIER
- Prénom :
- Christiane
- Adresse :
- La Forêt 69860 Ouroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 09/01078 ; date de cessation des paiements : 11/05/2008 ; mandataire judiciaire : NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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