Natuurlijk persoon te Rahon (Cantabria) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier failliet verklaard. Als curator is aangesteld Me GUIGON Pascal. Het insolventienummer van deze zaak is 483545331. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
39022019RJ01425E7DBFA3-504D-498C-A95D-0972DFD92239
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-11-2020
483545331
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 2020-11-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 483 545 331 RM 39
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine, Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels et matériels de travaux publics et forestier, négoce de bois et produits agricoles.
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 Rahon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-09-2020
483545331
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020
- Annonce n°
- 2003
- Date :
- 2020-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 483 545 331 RM 39
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine, Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels et matériels de travaux publics et forestier, négoce de bois et produits agricoles.
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 Rahon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2019
483545331
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 3752
- Date :
- 2019-11-22
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 483 545 331 RM 39
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine, Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels et matériels de travaux publics et forestier, négoce de bois et produits agricoles.
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 Rahon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-11-2010
483545331
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010
- Annonce n°
- 1732
- Date :
- 5 novembre 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine, Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports routiers de marchandises.
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 Rahon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
07-11-2010
483545331
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 18 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine, Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports routiers de marchandises.
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 RAHON
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2009
483545331
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 16 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 RAHON
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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