Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-12-2019
2019112500046
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 08/11629
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 2019-11-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHENAUD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- paysagiste
- Adresse :
- 10 LD Bel Air 33910 Saint-Ciers-d'Abzac
- Complément Jugement :
- jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 08/11629
06-06-2014
2019112500046
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins le 11 février 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 6 mai 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHENAUD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- paysagiste
- Adresse :
- avenue Descartes Parc d'Activité Fontaudi 33370 Artigues-Près-Bordeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins le 11 février 2014
03-07-2011
2019112500046
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à sept ans ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 10 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHENAUD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- paysagiste
- Adresse :
- avenue Descartes Parc d'Activités Fontaudin 33370 Artigues-prés-Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à sept ans ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
15-10-2010
2019112500046
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 22 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHENAUD
- Prénom :
- Sylvain
- Adresse :
- avenue Descartes Parc d'Activité Fontaudi 33370 Artigues-Près-Bordeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-10-2009
2019112500046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 décembre 2008, mandataire judiciaire SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéron, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 25 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHENAUD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- paysagiste
- Adresse :
- avenue Descartes Parc d'Activités Fontaudi 33370 Artigues Près Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 décembre 2008, mandataire judiciaire SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéron, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.