Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-12-2019
2019112600126
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Juge-comissaire : Mme Claire GASCON, titulaire/Mme Florence BOUVIER, suppléante. Liquidateur : SELAEL EKIP’ prise en la personne de Me François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00088
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 2019-11-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Juge-comissaire : Mme Claire GASCON, titulaire/Mme Florence BOUVIER, suppléante. Liquidateur : SELAEL EKIP’ prise en la personne de Me François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00088
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 926
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice, Bernard
- Activité :
- Traiteur restauration ambulantes boissons alcoolisées et non alcoolisés prestations de services en restauration organisation d'événements prestations de services en événementiel animations communication marketing recherche de partenariats
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019
- Annonce n°
- 725
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice, Bernard
- Nom commercial :
- LANDES EVENEMENTS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Organisation d'événements prestations de services en événementiel animations communication marketing recherche de partenariats traiteur prestations de services en restauration
- Adresse de l'établissement :
- 237 route de Lagrange lieudit Sergent 40180 Hinx
- A dater du :
- 23 avril 2019
- Date de commencement d'activité :
- 02 mai 2019
29-06-2018
2019112600126
jugement rejetant une demande de modification du plan de redressement arrêté par jugement du 5 mai 2014. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6 place Saint-Vincent, BP 20085 40102 Dax. N° RG : 14/12
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018
- Annonce n°
- 2117
- Date :
- 2018-05-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- culture de céréales (à lâ??exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- jugement rejetant une demande de modification du plan de redressement arrêté par jugement du 5 mai 2014. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6 place Saint-Vincent, BP 20085 40102 Dax. N° RG : 14/12
19-11-2015
2019112600126
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax
28-10-2015
2019112600126
Avis de dépôt de l'état des créances modifié ; l'état des créances modifié est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 11 septembre 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances modifié ; l'état des créances modifié est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
02-06-2015
2019112600126
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 5 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
25-09-2014
2019112600126
Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 857
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.