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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-12-2019
2019112700042
jugement modifiant le plan de continuation de continuation homologué par jugement du 21 août 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALLINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/02285.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 2019-11-20
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLACHIER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- arboriculture
- Adresse :
- La Roche 07210 Baix
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation de continuation homologué par jugement du 21 août 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALLINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/02285.
11-10-2009
2019112700042
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 08/01586, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n°
- 1919
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20090173.Annonce numéro : 929.Date de parution : 9 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 19 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLACHIER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- arboriculture
- Adresse :
- La Roche 07210 Baix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 08/01586, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-10-2009
2019112700042
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : 08/01586 ; date de cessation de paiement : 23/06/2008 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n°
- 1917
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20090171.Annonce numéro : 570.Date de parution : 6 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 21 août 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLACHIER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Roche 07210 Baix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : 08/01586 ; date de cessation de paiement : 23/06/2008 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
09-09-2009
2019112700042
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 08/01586, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090173 publié le 09/09/2009
- Annonce n°
- 929
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLACHIER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- arboriculture
- Adresse :
- La Roche 07210 Baix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 08/01586, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-09-2009
2019112700042
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : 08/01586 ; date de cessation de paiement : 23/06/2008 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090171 publié le 06/09/2009
- Annonce n°
- 570
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLACHIER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Roche 07210 Baix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : 08/01586 ; date de cessation de paiement : 23/06/2008 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
05-09-2008
2019112700042
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 23/06/2008. Représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080159 publié le 05/09/2008
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 21 août 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLACHIER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Roche 07210 Baix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 23/06/2008. Représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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