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Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-12-2019
2019112900017
jugement modifiant le plan de continuation dans les conditions suivantes : dit que la troisième annuité du plan de redressement, arrivée à terme le 7 octobre 2019, sera intégralement reportée et payable au plus tard le 7 octobre 2029, représentant également 6 % du passif échu et à échoir, privilégié et chirographaire, avec par voie de conséquence un plan rallongé d’une année, de 12 ans initialement à 13 ans ; dit que les autres dispositions du plan ne sont pas modifiées. Commissaire à l’exécution du plan : Société SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 15/08135
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 3964
- Date :
- 2019-11-22
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 13 route des Franquaises 33340 Bégadan
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation dans les conditions suivantes : dit que la troisième annuité du plan de redressement, arrivée à terme le 7 octobre 2019, sera intégralement reportée et payable au plus tard le 7 octobre 2029, représentant également 6 % du passif échu et à échoir, privilégié et chirographaire, avec par voie de conséquence un plan rallongé d’une année, de 12 ans initialement à 13 ans ; dit que les autres dispositions du plan ne sont pas modifiées. Commissaire à l’exécution du plan : Société SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 15/08135
20-10-2016
2019112900017
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVERSTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; adopte le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de M. CHAVANSAT (Thieny), selon les modalités suivantes : règlement des créances inférieures à 1 600 euros dès l'adoptions du plan ; remboursement des mensualités à échoir du prêt BNP Paribas numéro 604107-86 par maintien des mensualités prévues au tableau d'amortissement, y compris la dette d'intérêts ayant couru depuis le jugement d'ouverture ; remboursement du reste du passif échu et à échoir, privilégié et chirographaire, en 12 pactes annuels de 5 % pour les deux premières années, 6 % les deux années suivantes, 8 % les quatre années suivantes, 11 % les neuvième et 10e année, et 12 % des deux dernières années ; dit que le règlement du premier pacte devra intervenir le 7 octobre 2017, et les pactes suivants, chaque année à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/8135
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 13 route des Franquaises 33340 Begadan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVERSTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; adopte le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de M. CHAVANSAT (Thieny), selon les modalités suivantes : règlement des créances inférieures à 1 600 euros dès l'adoptions du plan ; remboursement des mensualités à échoir du prêt BNP Paribas numéro 604107-86 par maintien des mensualités prévues au tableau d'amortissement, y compris la dette d'intérêts ayant couru depuis le jugement d'ouverture ; remboursement du reste du passif échu et à échoir, privilégié et chirographaire, en 12 pactes annuels de 5 % pour les deux premières années, 6 % les deux années suivantes, 8 % les quatre années suivantes, 11 % les neuvième et 10e année, et 12 % des deux dernières années ; dit que le règlement du premier pacte devra intervenir le 7 octobre 2017, et les pactes suivants, chaque année à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/8135
17-08-2016
2019112900017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/08135
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
- Annonce n°
- 831
- Date :
- 10 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 13 route des Franquaises 33340 Begadan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/08135
07-10-2015
2019112900017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2015 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 18 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 13 route des Franquaises 33340 Begadan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2015 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090219 publié le 13/11/2009
- Annonce n°
- 452
- n°RCS :
- 517 679 395RCSBordeaux
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- entreprise de travaux Vinicoles.
- Adresse de l'établissement :
- 13 route des Franquaises 33340 Begadan
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2009
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